D'autres formes d'épargne fiscalement avantageuses: l'épargne à long terme et la PLCI

1 août 2015

A part l'épargne-pension, il y a encore quelques autres formes d'épargne à long terme offrant un avantage fiscal. En premier lieu, cela vaut pour l'épargne fiscale à long terme via une assurance-épargne de la branche 21: une compagnie d'assurance promet un taux minimal garanti ainsi qu'une éventuelle participation aux bénéfices si elle parvient à réinvestir vos versements en faisant des bénéfices supplémentaires. Le contrat doit durer au moins jusqu'au 65ème anniversaire de l'épargnant.

Le montant que l'on peut verser annuellement à cet effet, dépend du revenu. Il s'élève à 169,20 euros + 6 % du revenu professionnel net imposable, avec un montant maximal absolu de 2.260 euros. L'on obtiendra ce dernier pour un revenu à partir de 34.908 euros.

Les versements pour l'épargne fiscale à long terme engendrent une réduction fiscale de 30%. Ceux qui versent le montant maximal, économiseront donc 678 euros d'impôts et les taxes communales.

Attention: le montant maximal de 2.260 euros contient les versements pour l'épargne fiscale à long terme, les intérêts et les amortissements en capital d'un crédit logement hypothécaire ainsi que les primes de l'assurance solde restant dû liée à ce crédit. Pour ceux qui déduisent déjà fiscalement un crédit, l'épargne à long terme sera donc moins intéressante.

En ce qui concerne l'épargne à long terme, vous devez tenir compte de frais d'entrée (pour l'assureur) et d'une taxe de prime s'élevant à 2% lors de l'entrée en vigueur (pour le fisc).

Le jour du soixantième anniversaire, un impôt de 10% sera déduit de la réserve d'épargne (les montants épargnés + les intérêts). Si le contrat est conclu par un preneur d'assurance de (plus de) 55 ans, la taxe finale sera due le jour du dixième anniversaire de la conclusion du contrat.

Les indépendants peuvent également opter pour une PLCI, une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants. Pour une PLCI classique, ils peuvent verser jusqu'à 8,17% de leur revenu professionnel net imposable, avec un montant maximal de 3.027,09 euros. Pour une PLCI sociale, ce pourcentage s'élève à 9,40% de leur revenu professionnel net imposable, avec un montant maximal de 3.482,82 euros. Ce dernier type de pension offre une exonération de prime en cas d'invalidité et de congé de maternité, ainsi que des intérêts pour les survivants en cas de décès et une indemnité forfaitaire en cas de maladie grave.

Les versements dans le cadre d'un PLCI peuvent être déduits du revenu. Ainsi, ils permettent une réduction d'impôt selon le revenu marginal. Il s'agit de la tranche la plus élevée sous laquelle le revenu tombe. Par ailleurs, ils font en sorte que les futures charges sociales seront calculées en fonction d'un revenu inférieur, suite à quoi elles seront également moins élevées.

A l'âge de la pension, le capital constitué, le taux garanti et les participations aux bénéfices seront distribués bien que quelques déductions devront d'abord être effectuées. C'est le cas avec une cotisation de 3,55% sur le montant global au profit de l'INAMI, une contribution de solidarité de 0% à 2% (selon le montant distribué) et un précompte professionnel de 11,11% sur le taux fictif (voir plus loin).

Ensuite, vous serez taxé à un taux fictif. Ceux qui retireront le capital à l'âge de soixante ans, devront à chaque fois (durant treize ans) reprendre 3,5% du capital garanti (donc sans participations aux bénéfices) dans leur déclaration d'impôt. A chaque fois, ce montant sera alors taxé selon le taux d'imposition marginal ou supérieur sous lequel le revenu tombera. En cas d'un retrait du capital à l'âge de 61 ou 62 ans, le taux fictif s'élèvera à 4% durant treize ans. En cas d'un retrait du capital à l'âge de 63 ou 64 ans, le taux fictif s'élèvera à 4,5% durant treize ans. En cas d'un retrait du capital à l'âge de 65 ans, le taux fictif s'élèvera à 5% durant dix ans. Ce dernier taux sera réduit jusqu'à 4% si vous avez effectivement continué à travailler jusqu'à l'âge de 65 ans.

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