Bezoek onze website in het Nederlands
 
 
 
 

augmentation précompte mobilier pour un contrat en cours

Ici vous pouvez écrire tous vos commentaires au sujet des comptes à termes

augmentation précompte mobilier pour un contrat en cours

Messagepar powermax » 28 Novembre 2011, 23:19

Est-ce que le précompte mobilier (qui est actuellement de 15 %) peut augmenter (si la loi change) pour un contrat déjà en cours ?
Par exemple un compte à terme de x années où c'est le précompte au début du contrat qui compte pour toute la durée du contrat ?
Je me rappelle , ma mère m'avait ouvert un compte à terme en 10 ans lorsque j'étais jeune et à cette époque ( à l'ouverture du compte) , le précompte était de 25 % alors que lorsque ma mère a été retirer l'argent au fin du terme , le précompte était de 15 % mais elle a payé un précompte de 25 % ?
Est-ce toujours valable ?
Dernière édition par powermax le 29 Novembre 2011, 19:21, édité 2 fois au total.
Avatar de l’utilisateur
powermax
Newbie
Newbie
Messages: 15
Inscrit le: 19 Octobre 2008

Re: augmentation précompte immobilier pour un contrat en co

Messagepar Flytox » 29 Novembre 2011, 14:24

@Powermax
Votre horloge de PC est-elle bien à l'heure?
Votre message indique 23h19 alors que ma réponse n'est qu'à 14h24

Il ne faut pas confondre le précompte immobilier et le précompte mobilier !
Votre question a manifestement trait au PM. (Précompte mobilier)
Il paraîtrait normal qu’en cas de modification du PM les taux des contrats en cours soient modifiés à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi. Ce ne serait cependant pas la première fois que l’Etat applique les nouveaux taux avec effet rétroactif.
Le plus sage sera, en ce qui concerne les modifications, d’attendre la publication des textes au MB.
Avatar de l’utilisateur
Flytox
Jr. Member
Jr. Member
Messages: 66
Inscrit le: 25 Mars 2010


Retour vers Comptes à terme

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Bing [Bot] et 2 invité(s)

cron