Plafond exonération PM - Cpt. épargne règl.

[Flytox]

Pour ceux qui sont interressés de connaître à l'avance le plafond annuel d'exonération du précompte mobilier applicable aux comptes d'épargne règlementés, voici le calcul via le tableur MS Excel.

[Flytox]

Le montant des intérêts exonérés du précompte mobilier de 15% pour 2012 sur les revenus des comptes d'épargne règlementés sera de 1.830,00 €.

Le PM sur les intérêts des comptes d'épargne règlementés est maintenu à 15% ainsi que sur les derniers bons d'état émis jusqu'au 2 décembre 2011.

Des revenus de plus de 21.830,00 € issus uniquement d'intérêts de comptes d'épargne règlementés passeront donc de 15% à 25% pour ce qui concerne la partie supérieure.

Il est probable que les organismes financiers devront communiquer dorénavant nominativement toutes les données concernant les revenus mobiliers à un point central (BNB) ce qui permettra au fisc de vérifier l'application correcte des taux de 15%, 21% et 25%.

Aucune information ne semble à ce jour contredire le maintien du caractère libératoire des PM.

Ces nouveaux taux seront-ils appliqués dès l'exercice d'imposition 2012, revenus de 2011 ou l'année suivante?

Pour le texte complet voir: http://www.guide-epargne.be/forum/viewtopic.php?f=5&t=2760