PM: fin du caractère libératoire?

[Flytox]

Afin de n’imposer que les revenus mobiliers dépassant les 20.000 € au tarif supérieur de 25% et d’éviter la non (oubli) déclaration des revenus mobiliers des comptes d’épargne règlementés supérieurs aux 1770 € actuels on assistera probablement à la fin du caractère libératoire du PM.

Dorénavant le PM serait retenu à la source sur tous les revenus mobiliers y compris les revenus des comptes d’épargne règlementés.

Pour avoir droit à l’abattement des premiers 1770 € et ne pas être taxé au taux supérieur de 25% le contribuable devra déclarer tous ses revenus mobiliers.
Revenus, sur lesquels sera encore appliquée la taxe communale.

Ceci sera alors un pas décisif à la création d’un cadastre du patrimoine.