Prime de fidélité après onze mois – Quelle date d’échéance ?

[Flytox]

Le compte d’épargne Premium de la banque BNPPFortis lors de son lancement accordait provisoirement le calcul de la période de fidélité sur base de 11 mois comme le prévoit l’AR.
C’était si l’on peut dire une promotion « one shot ».

Il faut cependant être conscient que cette période de 11 mois se calcule de date à date.
Ainsi la période de fidélité d’un dépôt du 15 janvier 2010 arrive à échéance le 15 décembre 2010.
A la fin de cette unique période de fidélité de 11 mois une nouvelle période mais de 12 mois démarre avec une diminution du taux de 33%. (1% au lieu de 1.5%)

A la fin d’une période de fidélité de 11 mois il est toujours possible de retirer les fonds dont la période de fidélité est échue.

Y a-t-il sur le forum des membres qui connaissent et ont l’expérience d’autres banques qui pratiquent le système des 11 mois et avec quelle date?

Bien à vous,

[Flytox]

Il m'a été indiqué par la banque Ethias qu'elle emploie également la règle des 11 mois.
Exemple: Un dépôt du 15/1/2011 terminera sa période de fidélité le 31/12/2011 et la prime "pro rata temporis" sera octroyée en date valeur du 1/1/2012.
Qu'on se le dise.

Bien à vous,

[Max]

Autre exemple:
Qu'en est-il des versements effectués le 15/12/2010 ?
La période de fidélité se termine-t-elle le 30/11/2011 ? (C'est-à-dire 11 mois sur l'année civile 2011)

Merci

[Flytox]

La règle des 11 mois ne peut s'appliquer qu'à des versements éffectués au mois de janvier de l'année calendaire tel que le prévoit l'AR. du 7/12/2008.

[christnt]

Bonjour,

L article qui dit 11 mois pour la prime de fidelité ou puis je trouver plus d infos ?

j ai telephoné sans une banque et ils m ont repondu qu il ne conaissaient pas cette loi et que la prime c etais apres 12 mois pas avant !!


Merci pour vos infos

[Max]

Toutes les banques ne le font pas.
Fortis et Ethias font les 11 mois. Allez voir sur leur site.

[Flytox]

Bonjour,

L article qui dit 11 mois pour la prime de fidelité ou puis je trouver plus d infos ?

j ai telephoné sans une banque et ils m ont repondu qu il ne conaissaient pas cette loi et que la prime c etais apres 12 mois pas avant !!


Merci pour vos infos

AR. 7 décembre 2008 ; Art. 1er b)

La prime de fidélité est allouée soit sur les montants restés inscrits sur le même compte durant douze mois consécutifs, soit par année civile sur les montants restés inscrits sur le même compte durant 11 mois consécutifs au moins de cette même année civile.

Certains sont même d'avis qu'il faut comprendre la loi de telle sorte qu'il faut d'abord appliquer les 11 mois et par la suite les 12 mois pour les versements de janvier. Il est clair que la majorité des banques se sont engouffrées dans cette ambiguïté pour ne pas appliquer les 11 mois.

[Flytox]

Extrait de la circulaire ECO 2009/001 - FIS 2009/002 nl. de Febelfin concernant l’application de la loi sur les comptes règlementés adressée notamment aux banques affiliées.

Concernant la règle des 11 et 12 mois :

(Traduction libre) « Concernant ces deux possibilités, et tenant compte de toutes les autres nouvelles dispositions, l’on peut formuler les remarques suivantes ;

• Les deux systèmes (11 ou 12 mois) peuvent être appliqués en combinaison (étant entendu que le système des « 12 mois » peut être appliqué seul ; toutefois si le choix est fait pour le système des « 11 mois », le système des « 12 mois » doit également être appliqué).

• Dans le système des « 11 mois » les mois peuvent être comptés tant du 1er au 11ième mois (janvier – novembre) que du 2ième mois au 12ième mois (février – décembre).

• Considéré à plus longue échelle, la prime de fidélité dans le régime des « 12 mois », sera acquise pour des périodes successives et ininterrompues de chaque fois 12 mois (= période(s) indivisible(s)). »

Peut-on déduire de ce texte qu’en ce qui concerne la règle des « 11 mois » tout mois entamé compte pour un mois ? Les exemples ci-dessous seraient donc conformes à la législation.

Ex : du 2 janvier au 1er janvier (dates valeur) > 11 mois
Ex : du 31 janvier au 2 novembre (dates valeur) = 11 mois
Ex : du 28 février au 2 décembre (dates valeur) = 11 mois

Ou les mois doivent-ils être au moins de date à date ? (Excel : fonction « MOIS.DECALER »)

Ex : du 2 janvier au 2 décembre (dates valeur) = 11 mois
Ex : du 1er février au 1er janvier (dates valeur) = 11 mois

Pour la règle des « 11 mois » il sera utile de s’informer de la date annuelle de payement.

En ce qui concerne la règle des 12 mois l’expérience porterait à considérer que la période de 12 mois est déterminée de date à date (365 ou 366 jours)

[Flytox]

Bonne nouvelle; Rabobank adopte enfin le système des 11 mois à partir de 2012.
Pour les échéances passées de janvier un système transitoire est instauré.
http://www.rabobank.be/fr/landingpages/prime-de-fidelite.aspx?utm_campaign=BE1112EZ&utm_source=BE00563&utm_medium=MAIL

Cette initiative n'est pas anodine. Je crois qu'elle pourra drainer pas mal d'intérêts récoltés dans d'autres banques dès lors que très peu de d'entre-elles pratiquent encore cette alternative.