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Taxe de Bourse 0,25% et 1,00%

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Taxe de Bourse 0,25% et 1,00%

Messagepar Flytox » 16 Mai 2012, 14:59

Sachez que les modifications des taux de 0,22% à 0,25% ainsi que celui de 0,65% à 1,00% de la taxe boursière ne sont toujours pas en vigueur.

En effet les modifications ne seront en vigueur que le premier jour du deuxième mois qui suit la parution au Moniteur Belge, parution toujours absente à ce jour.

La taxe ne peut pas être perçue rétroactivement.
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Re: Taxe de Bourse 0,25% et 1,00%

Messagepar Flytox » 20 Juillet 2012, 17:45

A partir du 1er août 2012 elles entre maintenant en vigueur.
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