Voici comment éviter d’être sous-assuré(e) suite à des travaux de rénovation

29 septembre 2021

L’année dernière, de nombreux Belges ont commencé à effectuer des travaux de rénovation. Dans ce contexte, il est fort probable que la valeur réelle de leur bien immobilier ne correspond plus à la valeur déterminée par l'assureur dans la police incendie. Afin d'éviter les conséquences financières en cas de sinistre, ils ont donc intérêt à informer leur assureur au sujet des travaux effectués.

L'année dernière, le nombre de permis de rénovation résidentielle (19.000) s'élevait à son niveau le plus élevé depuis 2003, selon les chiffres du gouvernement belge. Le nombre de travaux de rénovation moins considérables a également augmenté. Une étude au sujet du logement effectuée par le spécialiste immobilier Hillewaere a démontré que 33% des Belges ont transformé leur habitation durant la crise liée au coronavirus. Dans ce contexte, les rénovateurs ne tiennent en général pas compte de l'aspect ‘assurance incendie’.

La détermination de la valeur lors de l'achat

Lors de l'achat de votre habitation, vous parcourez ensemble avec votre assureur un questionnaire ou une grille d'évaluation. Il ou elle comprend entre autres le nombre de pièces, la superficie et le niveau de finition. Ces informations permettent de déterminer la valeur assurée et la prime de votre police incendie quoique le type d’habitation et l'adresse puissent suffire dans certains cas.

Si vous ne déclarez aucun changement vous-même, votre assureur actualisera la valeur assurée de votre habitation ou appartement à l’aide de l'indice ABEX. Cet indice évolue ensemble avec les prix de la construction et garantit donc que votre police incendie corresponde encore toujours aux évolutions du marché. Attention: les assureurs ne sont pas obligés de suivre cet indice!

Dans quels cas est-il question d’une sous-assurance?

En général, les travaux de rénovation moins considérables (tels que l'installation d'une nouvelle cuisine ou salle de bain) n'ont aucun impact sur la valeur assurée. Toutefois, c'est bel et bien le cas lorsque vous agrandissez votre habitation en prévoyant des pièces supplémentaires ou que vous donnez une nouvelle destination à votre grenier (en le transformant en chambre à coucher pour vos enfants, par exemple). Etant donné que votre assureur a déterminé la valeur de votre bien sur base du nombre de pièces et de la disposition de votre habitation au moment de l'achat, vous pourriez être sous-assuré(e).

Quels risques sont liés à la sous-assurance?

Si la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle de votre habitation, votre assureur appliquera le principe de proportionnalité.

Un exemple: supposons que vous ayez acheté une maison de 250.000 euros. Les dégâts suite à une violente tempête s'élèvent à 40.000 euros. Après la déclaration du sinistre, votre assureur constate que la valeur réelle de votre habitation suite à des travaux de rénovation non déclarés s'élève à 300.000 euros entretemps. Dans ce cas, vous êtes donc sous-assuré(e) pour le montant de 50.000 euros. Votre assureur appliquera le principe de proportionnalité. Il ne vous accordera pas 40.000 euros pour les dégâts subis, mais 40.000 x (250.000/300.000) = 33.333 euros (moins l’éventuelle franchise).

Pas obligatoire

Bien que les compagnies d'assurances n'appliquent pas toujours le principe de proportionnalité avec la même rigueur pour chaque extension, vous avez quand même intérêt à consulter votre assureur. Vous avez également intérêt à le faire lorsque vous installez des panneaux solaires ou repensez entièrement votre système de chauffage, par exemple. Bien entendu, une valeur assurée plus élevée va de pair avec une prime plus élevée pour votre police incendie. Etant donné que l’adaptation de la police n'est pas obligatoire, vous pouvez toujours vous renseigner sans aucun engagement et décider sur base de ces informations si une adaptation est indiquée ou non.

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