Les banques peuvent-elles lier un crédit logement avantageux à des assurances?

25 novembre 2017

La plupart des banques ne vous proposeront un taux hypothécaire moins élevé qui si vous contractez auprès d'elles également d'autres produits. Mais ne s'agit-il pas d'une pratique de vente liée, qui est interdite?

Une pratique de vente liée?

Ceux qui s'informent auprès d'une banque en vue d'obtenir un crédit hypothécaire, ne recevront jamais immédiatement le taux le plus avantageux. Ils l'obtiendront peut-être après de longues négociations et à condition de contracter auprès d'elle d'autres produits tels qu'une assurance incendie, une assurance solde restant dû ou un plan d'épargne-pension. Le principe est simple: d'autres produits sont également liés à un taux avantageux.

Pour de nombreux consommateurs, cela ressemble à la vente liée, une pratique interdite dans notre pays. Mais est-ce bien le cas? “Dans le cas de la vente liée, deux produits qui ne sont pas disponibles séparément, sont proposés. Toutefois, ce n'est pas ce que les banques font. Souvent, elles lancent une offre conjointe consistant en plusieurs produits, mais chacun de ces produits peut aussi être contracté séparément et une réduction est liée à cette offre conjointe”, selon Isabelle Marchand, porte-parole de Febelfin, la fédération du secteur bancaire. Tout le monde peut donc contracter un crédit logement auprès d'une certaine banque/compagnie d'assurances et s'adresser ensuite à une autre institution bancaire pour souscrire une assurance solde restant dû ou une assurance incendie.

TUYAU:Où puis-je trouver le crédit hypothécaire le plus avantageux?

Toutefois, dans la plupart des cas, cela signifie que la banque accordera un taux d'intérêt hypothécaire moins favorable. Ainsi, il pourrait être intéressant de tout de même accepter l'offre conjointe avec le taux d'intérêt moins élevé qui y est lié et de contracter au bout de quelques années, une autre assurance (plus avantageuse) auprès d'un autre assureur. Après tout, la banque ne pourra plus vous refuser ce taux d'intérêt avantageux, non?

Changer d'assurance

En pratique, la situation être moins intéressante. “Toutes les assurances sont résiliables annuellement; vous pouvez donc certainement changer d'assurance. Mais la réduction suite à une offre conjointe est accordée durant les négociations au sujet du crédit hypothécaire. Les conditions liées à cette réduction sont reprises dans le contrat du crédit. Si les conditions ne sont plus remplies, en pratique, la banque n'accordera plus cette réduction étant donné que l'offre conjointe à la quelle la réduction est liée, ne sera plus d'application. Lisez donc attentivement le contrat de votre crédit si vous voulez connaître les conséquences de la résiliation de certains produits”, selon Marchand.

La banque pourra ne plus accorder la réduction dès que vous résilierez certains produits de l'offre conjointe. Par contre, elle ne pourra pas récupérer rétroactivement l'avantage de la réduction accordée pour la période durant laquelle l'emprunteur aura bel et bien profité de l'offre conjointe.

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L'avantage

Pourquoi les banques sont-elles aussi strictes en ce qui concerne les conditions liées à la réduction accordée? Parce qu'elles ne font que peu de bénéfices sur les crédits hypothécaires. Voilà pourquoi elles y associent d'autres produits, qui leur rapportent plus en général.

Souvent, les consommateurs doivent donc faire des calculs difficiles: ils doivent tenir compte de l'avantage lié au taux d'intérêt moins élevé, mais également du coût supplémentaire des autres produits pendant la durée entière du crédit. Il n'est pas exceptionnel que l'avantage lié à un crédit bon marché soit neutralisé par une assurance incendie ou une assurance solde restant dû coûteuse.

Toutefois, cet exercice de comparaison est devenu un peu moins difficile entretemps. Depuis quelques mois, les banques sont obligées de mentionner le taux annuel effectif global (TAEG) en accordant des crédits logement. Celui-ci ne comprend pas uniquement le taux d'intérêt, mais également le coût des assurances qui y sont liées, par exemple. Ne comparez donc pas uniquement le taux d'intérêt de plusieurs crédits logement, mais tenez compte des frais globaux qui y sont liés.

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