La réforme fiscale a un impact sur la taxe sur les comptes-titres et les pensions complémentaires
Le ministre des Finances Vincent van Peteghem veut concrétiser sa réforme fiscale. Elle contient également quelques éléments importants pour les épargnants et les investisseurs.
Une mesure remarquable: le doublement de la taxe annuelle sur les comptes-titres. Elle serait augmentée de 0,15% à 0,30% pour les comptes-titres contenant plus d'un million d'euros.
Une autre mesure concerne la constitution de la pension complémentaire. Le plafond actuel de 80% (la somme de la pension légale et de la pension extralégale ne peut pas excéder 80% de la rémunération brute normale de la dernière année) serait supprimé au profit d'un système entièrement basé sur les rémunérations annuelles brutes de l’année-même. Au maximum 12% du salaire pourrait être versé jusqu'à une rémunération annuelle au plafond salarial (environ 71.000 euros sur base annuelle actuellement). Une limite de 32% du salaire serait d'application pour les salaires supérieurs au plafond.
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