Ouvrir un compte bancaire est un droit fondamental

13 décembre 2022

Le fait de pouvoir effectuer des transactions bancaires est un droit fondamental. Pourtant, quelques personnes éprouvent des difficultés à ouvrir un compte. Et ceux qui peuvent le faire, ont parfois du mal à effectuer leurs transactions bancaires à l’aide d’un ordinateur ou smartphone, ce qui est de plus en plus à la mode actuellement. Néanmoins, il existe une solution pour ces 2 problèmes. Pour le premier groupe, il s'agit du service bancaire de base; pour le deuxième, du service bancaire universel.

Le service bancaire de base

Ceux qui éprouvent des difficultés à ouvrir un compte bancaire pour quelque raison que ce soit, peuvent faire appel au service bancaire de base. Selon ce dernier, tout le monde a le droit de disposer d’un compte à vue avec une carte de débit et de verser/retirer de l'argent, d'effectuer des virements ou des ordres permanents et d’autoriser des domiciliations. On peut demander ce service auprès de toute banque proposant des comptes à vue aux consommateurs.

Toutefois, il y a quelques conditions à remplir si vous souhaitez demander un service bancaire de base. Ainsi, vous ne pouvez pas disposer d’un compte à vue auprès d'une autre banque. En outre, vous ne pouvez pas disposer de plus de 6.000 euros auprès d'une ou plusieurs banques ni avoir de prêts en cours pour un montant global supérieur à 6.000 euros. Finalement, vous ne pouvez pas avoir été condamné(e) [pour blanchiment d'argent, par exemple].

De son côté, la banque ne peut pas vous demander pourquoi vous souhaitez utiliser le service bancaire de base. Elle ne peut pas non plus exiger que quelqu’un se porte garant pour vous. Ceci n'est pas nécessaire d’ailleurs. En effet, vous ne pouvez pas aller dans le rouge sur le compte à vue du service bancaire de base.

Le service bancaire de base n'est pas nécessairement gratuit. La banque peut vous facturer jusqu'à 17,26 euros sur base annuelle. Tous les ans, ce montant maximal sera adapté en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Le nombre de transactions que vous pouvez effectuer sur le compte à vue, est illimité à condition qu’elles soient effectuées par voie électronique. Le nombre annuel de transactions nécessitant une intervention manuelle (verser ou retirer de l'argent au guichet, par exemple) peut être limité à 36.

Le service bancaire universel

Si vous avez accès à un compte à vue, mais que vous éprouvez des difficultés à effectuer toutes vos affaires financières à l’aide d'un ordinateur ou d’une application sur smartphone, vous pouvez faire appel au service bancaire universel. Pour un montant forfaitaire, il vous autorise à effectuer au moins 60 transactions manuelles par an. Par ailleurs, vous pouvez effectuer au moins 24 retraits d'argent en euros auprès d’un distributeur dans une agence bancaire et vous recevez vos extraits sur papier. Vous pouvez les imprimer dans une agence ou les faire envoyer à votre domicile au moins 1 fois par mois.

Tout le monde peut demander le service bancaire universel. Toutefois, il n'est proposé que par 13 banques. Les voici par ordre alphabétique: Argenta, Axa Banque, Belfius, BNP Paribas Fortis, Beobank, bpost banque, CBC banque, CPH, Crelan, ING, KBC Banque, KBC Bruxelles et VDK.

Le service bancaire universel ne peut pas vous coûter plus de 60 euros par an. Si vous effectuez des transactions supplémentaires en plus du pack de base, elles ne peuvent pas vous coûter plus de 1 euro chacune. Pour l'envoi de vos extraits, la banque peut vous facturer 5 euros par an + les frais d’expédition, 1 euro par enveloppe + les frais d’expédition ou 2,5 euros par mois.

Le service bancaire universel sera d’application jusqu'au 30 juin 2024.

Auprès de quelle banque?

Vous ne pouvez contracter le service bancaire de base qu'auprès d'une seule banque. En ce qui concerne le service bancaire universel, vous pouvez ouvrir un compte auprès de plusieurs institutions financières simultanément. Mais quel compte avez-vous intérêt à choisir? Vous pourriez vous laisser guider par l'enquête menée par Guide-epargne.be en vue de l’attribution des Bank Awards. Cette enquête a démontré que les clients d'Argenta, de KBC/CBC, de vdk bank, de Crelan et d'Axa Banque ont accordé les meilleurs scores au réseau d'agences de leur institution. Argenta a obtenu un score particulièrement élevé pour les heures d'ouverture de ses agences et pour la facilité de prise de rendez-vous. En ce qui concerne KBC, l'expertise du personnel de ses agences a été déterminante.

Tuyau: Ici, vous trouverez les résultats de l’enquête de satisfaction des consommateurs au sujet de leur banque.

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