Quels sont les frais facturés par les banques en cas de décès?
Suite au décès d'un être cher, les héritiers doivent faire face à toute une série de frais. A part l'impôt sur la succession, la banque vous facture également une compensation. Sous la dénomination ‘imputation des frais de succession’, elle regroupe la compensation pour les formalités administratives qu'elle doit remplir en cas de décès. Une analyse effectuée par Guide-epargne.be nous apprend que les frais liés au décès peuvent varier considérablement d’une banque à l’autre.
Lorsqu’un proche décède, les héritiers doivent eux-mêmes contacter toutes les banques auprès desquelles la personne décédée possédait des avoirs tels que des comptes bancaires, des comptes d'épargne, des carnets de dépôt, des coffres-forts… Dans ce cas, la banque est légalement obligée de bloquer ces montants. Elle doit également créer un aperçu de tous les avoirs et le transmettre à l'Administration de l'enregistrement avant de pouvoir procéder au paiement de cet argent aux héritiers.
Les frais de dossier: de 0 à 151,25 euros
La banque peut déterminer en toute liberté le montant qu'elle facture aux héritiers pour effectuer ces tâches administratives. Guide-epargne.be a créé un aperçu comparatif de tous ces frais.
Les banques qui ne facturent pas de frais pour le dossier de succession, sont rares. Seule la Bank De Kremer le fait gratuitement pour tous ses clients. Plusieurs autres banques ne facturent pas de compensation pour le décès de personnes mineures.
Les frais de dossier sont les plus élevés auprès d’ING: 151,25 euros.
Certaines banques facturent leurs frais en fonction des avoirs disponibles auprès de la banque. Elles font la distinction entre les montants fort élevés et moins élevés. BNP Paribas Fortis, par exemple, facture 150 euros pour des avoirs bloqués globaux s’élevant au moins à 2.500 euros et 50 euros pour les montants moins élevés. MeDirect détermine sa facture finale sur base de la procédure d'enquête requise.
Par ailleurs, diverses banques facturent des frais fixes par année d'ouverture du dossier. Les banques peuvent également facturer des frais supplémentaires pour l'inventaire lors de l'ouverture d'un coffre-fort appartenant à la personne décédée.
Comment pouvez-vous retrouver tous les avoirs bancaires de la personne décédée?
Les héritiers ne savent pas toujours où la personne décédée avait contracté un compte bancaire ou un dossier-titres. Une enquête bancaire via le service Bankresearch de Febelfin permet de rechercher si une personne a été cliente auprès d'une ou de plusieurs banques durant la période de 3 ans avant son décès. Vous pouvez également faire exécuter cette demande par un notaire, un curateur (dans le cas d'une succession non gérée) ou un avocat. Les CPAS interviennent pour les avoirs des personnes âgées, demandeurs d'aide…
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