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3. Réfléchissez bien au contenu de votre contrat de mariage

Avant qu’une succession ne s’ouvre, le régime matrimonial est dissous. En d’autres termes, certaines dispositions prévues dans votre contrat de mariage ont priorité sur le droit successoral. Souhaitez-vous favoriser au maximum votre conjoint(e) ou, au contraire, limiter sa part ? Le choix du régime matrimonial est important et sera déterminant pour la part revenant à chaque héritier.

Si vous optez pour un contrat de mariage, il importe de bien réfléchir à son contenu et à l’évaluer régulièrement. En effet, un contrat établi il y a de nombreuses années ne répond peut-être plus à vos besoins actuels. La pratique a démontré qu’une légère adaptation du contrat de mariage peut déjà générer une grande économie. C’est ainsi que le contrat de mariage de couples mariés avant 1981 présente souvent une clause d’attribution au conjoint survivant ou clause d’attribution de communauté.

Selon cette clause, la totalité de la communauté est attribuée au survivant en cas de décès. Cette règle offre une grande protection au conjoint survivant, mais engendre une addition salée. En effet, le survivant est redevable de droits de succession sur tout ce qui dépasse la valeur de la moitié de la communauté. En transformant cette clause d’attribution en une clause de choix, le conjoint survivant peut, au moment du décès, en fonction de son âge ou de ses relations avec les enfants, décider quels biens il souhaite recevoir de la communauté et quels biens sont transmis aux enfants. Cette clause assure non seulement une liberté de choix, mais permet aussi de réaliser des économies considérables.

"Le choix du régime matrimonial est important et sera déterminant pour la part revenant à chaque héritier."

Rédigé par la Deutsche Bank