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6. Informez-vous sur certaines réductions et exonérations des droits de succession

Dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans la Région wallonne, diverses réductions et exceptions sont applicables. Par exemple, dans certains cas, une première tranche d'héritage est exonérée de droits de succession. A Bruxelles, cette disposition est applicable pour les conjoints mariés, les cohabitants légaux et les héritiers en ligne directe jusqu’à un montant de 15.000 euros. En Wallonie, la première tranche de 12.500 euros est exonérée de droits de succession pour la même catégorie. Si la part d’héritage ne dépasse pas les 125.000 euros, une tranche exonérée supplémentaire de 12.500 euros est prévue.

En Région flamande, une des exonérations les plus connues dans le chef du conjoint survivant concerne l’habitation familiale. Les couples mariés, les cohabitants légaux et les cohabitants de fait (depuis 3 ans) ne sont pas redevables de droits de succession pour la partie de l'héritage constituée. Cependant, il existe encore d’autres exonérations et réductions que vous pouvez utiliser dans votre planification successorale. Il est ainsi intéressant de savoir qu’une réduction est appliquée en Région flamande, à savoir un montant qui peut être déduit des droits de succession pour des héritages de moins de 50.000 euros en ligne directe (et entre conjoints mariés et cohabitants) selon la formule suivante : 500 x (1 - part d’héritage / 50.000).

Un exemple (Région flamande) : un grand-père a cinq petits-enfants. S’il attribue par voie testamentaire 12.500 euros à chacun de ceux-ci, chaque enfant devrait en principe payer 375 euros (12.500 x 3%) de droits de succession. La réduction s’élève toutefois aussi à 375 euros (500 x (1-12.500/50.000)), le résultat de l’opération étant nul. Aucun des petits-enfants ne devra donc payer de droits de succession. Ce faisant, 12 500 euros multipliés par 5, soit 62.500 euros, sont hérités du patrimoine du grand-père sans aucun droit de succession.

Rédigé par la Deutsche Bank