AG, AXA, P&V et Allianz sanctionnées pour manque de transparence dans la gestion des pensions complémentaires
Entre 2017 et 2022, AG Insurance, Allianz Benelux, Axa Belgium et P&V Assurances ont manqué de mentionner le rendement obtenu par le fonds dans lequel elles avaient investi les primes de leurs clients en vue de la constitution d’une pension complémentaire. La FSMA (l'Autorité des services et marchés financiers) leur a infligé une amende de 50.000 euros pour cette négligence.
Sur base annuelle, les institutions de pension (compagnies d'assurances et fonds de pension) doivent établir un rapport de transparence. Ce rapport doit contenir des informations au sujet de quelques aspects financiers et autres liés à la gestion des pensions complémentaires via les assurances épargne-pension de la branche 21.
Ainsi, les institutions de pension sont obligées de mentionner le rendement résultant des primes investies. AG Insurance, Allianz Benelux, Axa Belgium et P&V Assurances ne l'ont pas fait durant plusieurs années. Elles ont uniquement publié les taux garantis et participations aux bénéfices auxquels les épargnants avaient droit.
Au cours de l'enquête, les compagnies d'assurances concernées ont demandé des clarifications techniques à la FSMA. Elles se sont engagées à respecter les règles. Voilà pourquoi la FSMA a accepté un règlement à l'amiable de 50.000 euros par assureur.
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