Empruntez-vous pour acheter un terrain à bâtir ou pour construire une maison?
Envisagez-vous d'acheter un terrain à bâtir afin d'y construire votre future maison? Et quel sera l'objet de votre prêt hypothécaire? Le maximum pour le terrain à bâtir et un peu pour la maison? Ou l'inverse? Ci-dessous, nous vous expliquons les éléments essentiels.
Vous pouvez emprunter pour acheter un terrain à bâtir
Il est parfaitement possible d'emprunter pour acheter un terrain à bâtir. En 2017, auprès de BNP Paribas Fortis, 6 pourcent des prêts hypothécaires étaient destinés au financement d'un terrain à bâtir.
Si vous l'envisagez, vous devez tenir compte des conséquences fiscales. En effet, dans le cas d'un prêt immobilier pour un terrain à bâtir, vous pourrez uniquement déduire les intérêts payés à concurrence de vos revenus immobiliers (cadastraux). Dès lors, vous avez souvent intérêt à limiter le montant de votre prêt hypothécaire si vous souhaitez acheter un terrain à bâtir.
Un autre aspect: si vous achetez un terrain à bâtir séparément, vous devez également tenir compte de l'éventuel impôt sur les plus-values au cas où vous revendriez ce terrain endéans les huit ans. Durant les cinq premières années, le taux d'imposition s'élèvera à 33 pourcent; durant les trois années suivantes, il s'élèvera à 16,50 pourcent.
TUYAU:
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Le droit d'accession
Supposons que votre partenaire soit le propriétaire du terrain sur lequel vous voulez construire ensemble une maison familiale. Il s'agit d'un cas spécial. Le propriétaire du terrain est censé être également le propriétaire de ce qui se trouve dessus. En termes juridiques, il s'agit du 'droit d’accession'.
Toutefois, cela ne signifie pas que vous n'ayez pas de droits. Si le crédit immobilier pour la construction d'une maison est remboursé à l'aide de fonds communs, il faudra effectuer un décompte en cas de divorce.
Sinon, les fonds propres de votre partenaire seraient enrichis par des moyens provenant du patrimoine commun. La maison restera entre les mains du propriétaire du terrain cependant.
En cas de décès, le partenaire survivant du mariage (ou de la cohabitation légale) héritera de l'usufruit de la maison, même s'il s'agit de la propriété de l'autre partenaire. Il pourra donc y habiter jusqu'à sa mort. Les enfants éventuels hériteront uniquement de la nue-propriété.
Mais il existe d'autres manières de résoudre de telles impasses. On peut reprendre le terrain à bâtir dans le patrimoine commun des deux partenaires avant les travaux de construction. Ou on peut accorder un droit de superficie (= le droit de construire sur le terrain d'autrui). Le désavantage lié à un tel droit de superficie? Sa durée est limitée.
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