La banque Dierickx Leys a été condamnée à une amende de 400.000 euros
La FSMA a infligé une amende de 400.000 euros à la banque Dierickx Leys pour 2 infractions. Elle n’a pas signalé d’ordres boursiers suspects, n’y informé l'autorité de surveillance au sujet des changements au niveau des responsables de ses activités en matière de crédits à la consommation et de prêts hypothécaires.
La banque Dierickx Leys se concentre surtout sur la gestion de portefeuille et les conseils en matière d’investissement. Par ailleurs, elle permet à ses clients d’exécuter eux-mêmes des ordres boursiers.
En ce qui concerne ces activités, les banques sont obligées de signaler des ordres suspects ou transactions suspectes pouvant constituer des abus de marché. La banque Dierickx Leys ne l'a pas fait durant plus de 8 ans. Pourtant, le montant global des transactions négociées durant cette période était considérable.
Selon la FSMA, ceci s'explique par le fait que les procédures dont la banque disposait antérieurement, n'étaient pas conformes aux exigences légales. Ainsi, les systèmes d'alerte de la banque n'étaient pas comparatifs, de sorte que le système d’ordres ne pouvait pas identifier de modèles d'ordres inhabituels. Ce système d’ordres ne pouvait pas non plus détecter si le client avait un statut d'initié.
Ceci a résulté en une amende de 350.000 euros pour la banque.
Par ailleurs, la banque a été condamnée à une amende de 50.000 euros parce qu’elle n’avait pas signalé (dans les délais) plusieurs modifications concernant sa licence en tant que fournisseur de crédits à la consommation ou de prêts hypothécaires durant 6 ans. Ceci était d’application pour 50% des modifications du nombre de responsables de la distribution et pour près de 30% des modifications du nombre de personnes en contact avec le public. En outre, la banque a été confrontée à un manque de responsables de la distribution durant 3 ans. Dans ce cas, la loi interdit même d'exercer l'activité de médiation de crédit.
Ici, vous trouverez la décision de la FSMA.
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