La FSMA mène une enquête au sujet des frais liés à l'épargne-pension

25 avril 2024

La FSMA mène une enquête au sujet des formules d'assurance permettant aux épargnants de constituer un capital-pension supplémentaire (en plus de leur pension légale), si la compagnie d'assurances leur facture des frais élevés à cet effet. Elle veut pouvoir évaluer si ces formules respectent l'obligation légale des assureurs consistant à développer des produits financiers dans l'intérêt des consommateurs.

Selon la FSMA, ces frais ont un impact considérable sur le rendement final des formules d'épargne. Si les frais annuels s’élèvent à 1%, ils pourront réduire de près de 25% le capital que les épargnants percevront à l'âge de la retraite.

Il y a 3 types de frais: les frais d'entrée uniques, les frais de gestion annuels et les éventuels frais de sortie.

L'enquête de la FSMA se concentre sur les formules d'épargne des 2^ème et 3^ème piliers. Ce 2^ème pilier concerne les formules d'épargne liées à l'emploi. En ce qui concerne les travailleurs salariés, il s'agit de l'assurance groupe. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, il s'agit de la Pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants ou de l'engagement individuel de pension. Le 3^ème pilier consiste en l'épargne libre telle que l'épargne-pension classique et l'épargne à long terme, des formules qui accordent également un avantage fiscal.

Au total, plus de 6 millions d'épargnants sont affiliés à la formule du 2^ème pilier. 2,4 millions d'entre eux doivent payer 3-4% de frais d'entrée uniques. Toutefois, en ce qui concerne 38.817 épargnants affiliés, plus de 10% de leur versement est immédiatement consacré à ces frais, suite à quoi ils pourront épargner beaucoup moins finalement.

Les frais courants sont moins élevés, mais ils sont récurrents (sur base annuelle). 5,2 millions d'épargnants affiliés à une assurance épargne de la branche 21 doivent payer 0,1% de frais annuels au maximum. 583.000 épargnants affiliés doivent payer 0,1 - 0,2%. En général, ceux qui optent pour une assurance investissement de la branche 23, doivent payer plus. Ici, le groupe le plus considérable doit payer 2 - 2,50% de frais courants sur base annuelle. Les frais d'entrée pour un investissement de la branche 23 sont moins élevés, par contre.

Les frais jouent un rôle important; non seulement pour les formules du 2^ème pilier de pension, mais également pour la constitution d'une pension supplémentaire dans le 3^ème pilier.

Afin de sensibiliser les épargnants à l'impact des frais sur le capital qu'ils constitueront finalement, la FSMA a développé un module de calcul.

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