Le nom Belfius existe déjà aux Etats-Unis

D’ici peu, Dexia deviendra Belfius. Pourtant, le nom Belfius n’est pas unique. En 2009, le belge Filip Verley avait créé la société américaine Belfius Corporate LLC, une entreprise de consultance dans le secteur des finances.

Dans les prochains mois, Dexia Banque Belgique changera de nom. Belfius sera son nouveau nom.

Toutefois, Belfius n’est pas un nom unique. En 2009, le belge Filip Verley avait créé l’entreprise Belfius Corporate LLC en Amérique. En '96, Filip Verley avait déménagé vers les Etats-Unis. A présent, il habite en Floride.

Cet homme était complètement surpris lorsque nous l’avons contacté. "Je n’étais pas du tout au courant de ce qui se passe en Belgique. Autrefois, j’ai en effet nommé mon entreprise Belfius. Ce nom est un petit jeu de mots qui renvoie à ma situation personnelle. ‘BEL’, car je suis belge. ‘FI’ sont les deux premières lettres de mon nom et ‘US’, car j’ai déménagé vers les Etats-Unis."

Belfius Corporate LLC est une entreprise de consultance dans le monde financier des cartes de crédit prépayées mais, selon Verley, son entreprise est déjà inactive depuis un an. "Aujourd’hui, j’ai un emploi fixe auprès d’une TXVIA, (une entreprise qui traite des transactions de paiement) et je n’ai plus utilisé ma société."

Dexia a-t-elle contacté Verley? Il prétend que non, "mais je devrais peut-être lui téléphoner moi-même pour demander ce qu’elle compte faire de mon nom d’entreprise, ajoute-t-il en plaisantant."

Mais combien de chances a-t-il de remporter une procédure juridique contre Dexia Banque Belgique? Veronique Pede d’Eubelius, un bureau d’avocats spécialisé en matière de droit des marques: "Le nom de marque Belfius est enregistré par Dexia au Benelux et en Europe. Les noms de marque sont territoriaux. Pour une entreprise qui est uniquement active aux Etats-Unis, il est donc très difficile d’objecter quelque chose contre un enregistrement en Europe."

BIIP, une entreprise spécialisée en matière de droits de propriété intellectuelle, invoque la protection des droits d’auteur. Marnix Moens de BIIP: "Si le nom Belfius n’existait pas encore, et que M. Verley ait lui-même inventé ce nom, il pourrait éventuellement invoquer le droit d’auteur, bien que ce dernier soit très compliqué en ce qui concerne les dénominations. Un argument qui plaide en sa faveur, est qu’il utilise ce nom en tant que nom commercial."

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