Ne laissez pas piller votre compte en autorisant une domiciliation

2 mai 2023

Une domiciliation est un moyen très convivial pour régler vos paiements, mais elle implique également quelques risques. Toutefois, vous pouvez les gérer. Ci-dessous, nous vous expliquons comment vous devez vous y prendre.

Devez-vous payer vos factures énergétiques, votre abonnement Internet, votre cotisation à la mutualité, l'abonnement à votre magazine ou votre cotisation au club de fitness?

Une domiciliation vous permet d’autoriser à vos fournisseurs de débiter votre compte à cet effet. C'est facile. Vous ne devrez pas effectuer ces paiements vous-même. Et surtout: vous ne les oublierez pas! Dès lors, vous ne devez pas craindre d’interruptions de la part de vos fournisseurs.

En pratique, les entreprises n'attendent pas toujours d'avoir votre autorisation sur papier pour procéder à une domiciliation. Parfois, elles se basent sur une autorisation orale enregistrée pour le faire et règleront ultérieurement la confirmation écrite auprès de votre banque.

Mais que se passera-t-il si vous constatez que le montant débité de votre compte par votre fournisseur est incorrect ou si vous ne lui avez pas donné d'autorisation écrite finalement? Dans ce cas, il n'y a toujours pas mort d'homme.

Si vous réagissez très rapidement et si la domiciliation se trouve encore toujours parmi les transactions annoncées dans votre système bancaire en ligne, vous pourrez encore la refuser.

Mais même si elle a déjà été effectuée, vous pourrez encore toujours intervenir. En effet, vous disposez de 8 semaines pour faire annuler la domiciliation par votre banque. Vous ne devez même pas justifier cette annulation. Votre banque est obligée de vous rembourser cet argent.

Attention: ceci ne signifie pas nécessairement que vous ne deviez plus effectuer le paiement! Si votre fournisseur vous a fourni certains biens ou services, votre solde restera ouvert.

La résiliation directe auprès de votre fournisseur

Depuis 2014, les banques peuvent uniquement bloquer les domiciliations; elles ne peuvent plus les résilier. Si vous souhaitez le faire quand même, vous devez contacter directement votre fournisseur. Si votre relation est perturbée, mieux vaut le faire par lettre recommandée ou au moins par e-mail afin d'en avoir la preuve. Mentionnez vos coordonnées (nom, adresse, lieu de résidence), votre numéro IBAN (numéro de compte) et le numéro du mandat de domiciliation.

Cette preuve de résiliation pourrait s’avérer utile au cas où vous souhaiteriez encore récupérer le montant plus de 8 semaines après qu’il aura été débité de votre compte. Toutefois, dans ce cas, vous devrez pouvoir prouver que le mandat n'était plus en vigueur ou présenter le jugement du tribunal.

Toutefois, vous pouvez également limiter les risques. Ainsi, vous pouvez demander à votre banquier de créer une liste ‘noire’ des entreprises qui ne peuvent jamais procéder à une domiciliation sur votre compte ou une liste ‘blanche’ des entreprises autorisées à le faire.

Vous pouvez également déterminer que les domiciliations ne pourront être autorisées que jusqu'à un certain montant ou qu'une seule fois par semaine, mois ou trimestre.

Tuyau: Découvrez ici quels services sont liés à votre compte à vue.

Les ordres permanents

A part les domiciliations, il y a également les ordres permanents. Dans ce dernier cas, l'initiative du paiement vous appartient. Vous pouvez utiliser un ordre permanent pour transférer le même montant mensuel au même créancier. Ceci peut s’avérer utile, par exemple pour payer votre loyer ou si vous souhaitez transférer un certain montant mensuel vers le compte de vos enfants.

Vous pouvez facilement annuler un ordre permanent via votre système bancaire en ligne ou votre agence bancaire. Vous pouvez aussi l’interrompre durant quelques mois, par exemple parce que vous ne souhaitez plus utiliser d'abonnement en été.

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