Vos petits-enfants reçoivent une enveloppe contenant de l’argent à la Noël ou au Nouvel An: y aura-t-il des impôts à payer?

Envisagez-vous d'offrir une enveloppe contenant de l'argent à vos petits-enfants ou filleuls à l'occasion de la Noël ou du Nouvel An? Dans ce cas, vous vous êtes peut-être déjà demandé s’il s'agit d'une donation (techniquement parlant) et s’il y a des impôts à payer sur ce montant, autrement dit.

Peut-être devrions-nous d'abord répondre à une autre question: combien d'argent vaut-il mieux donner à vos petit-enfants ou filleuls? On lit parfois que ces montants varient de 100 à 125 euros par enfant durant les fêtes de fin d'année. Toutefois, le montant que vous leur offrez, dépend surtout de votre situation personnelle et de vos capacités financières, bien entendu. Si vous souhaitez donner une enveloppe à plusieurs enfants, il se peut que vous donniez un peu moins à chacun d’entre eux.

Si vous donnez physiquement des biens transférables à quelqu'un, vous faites un don manuel. Si vous ne faites pas enregistrer ce don, le bénéficiaire ne devra pas payer de droits de donation (sauf au cas où vous décéderiez en tant que donateur durant la période ‘suspecte’). Dans ce cas, le fisc ajoutera la valeur de cette donation à l'héritage et le bénéficiaire devra payer des droits de succession (en tant qu'héritier). En Wallonie, la période ‘suspecte’ s’élève à 5 ans. Idem pour la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1^er janvier 2026.

S'agit-il d'un cadeau ou d'une donation?

Votre enveloppe est-elle soumise à cette réglementation? Le législateur ne fait aucune distinction entre les cadeaux occasionnels ordinaires et les donations imposables. Toutefois, la jurisprudence et la littérature juridique nous permettent de déduire quelques règles de base. Si vous les suivez, vous pouvez assumer que le fisc ne considérera pas votre cadeau comme une donation.

Si vous voulez éviter que le fisc ne considère votre cadeau comme une donation, vous devez tout d'abord offrir cet argent à une occasion lors de laquelle on s'offre habituellement des cadeaux. C'est le cas durant les fêtes de fin d'année, bien entendu. En tant que donateur, vous devez également avoir l'habitude d'offrir de l'argent à cet effet.

En outre, la valeur de votre cadeau doit être proportionnelle à votre patrimoine. Vous ne pouvez pas donner sur base annuelle un montant considérable à vos enfants pour éviter les droits de donation si ceci ne correspond pas à votre situation financière. La Cour d'appel de Gand s'est prononcée sur un cas similaire. Vers la fin de sa vie, un grand-père a donné 5.000 euros à tous ses petits-enfants comme cadeau de Nouvel An, tandis qu'il n'avait jamais été un donateur généreux auparavant. Selon le juge, il ne s'agissait plus d'un cadeau exonéré d'impôt.

Quelle peut être la valeur maximale d'un cadeau par rapport à votre patrimoine pour qu'il ne soit pas imposable? Elle n'est pas non plus fixée par la loi. Toutefois, une règle couramment appliquée consiste en ce que les cadeaux occasionnels non imposables ne peuvent pas dépasser 1% de votre patrimoine global [l’ensemble de vos biens (im)mobiliers]. Ceci signifie qu'une donation d'environ 10.000 euros peut être considérée comme un cadeau occasionnel non imposable malgré tout si votre patrimoine global s'élève à 2 millions d'euros. Dans ce cas, le montant donné ne représente que 0,50% de votre patrimoine global.

Que se passera-t-il si vous ne respectez pas toutes ces règles?

Si vous faites une donation qui ne respecte pas les règles de base, si vous ne la faites pas enregistrer et si vous décédez durant la période ‘suspecte’ de 5 ans, le bénéficiaire devra quand même payer des droits de succession. Mais si vous respectez les règles susmentionnées, vous ne devez pas vous soucier des conséquences fiscales. Sachez que vous pouvez également donner cet argent en effectuant un virement bancaire pour la Noël ou le Nouvel An. Communiquez la raison de ce virement, mais évitez d'utiliser le mot ‘donation’.

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