Le gouvernement veut s'emparer plus rapidement des avoirs dormants
Le gouvernement De Wever veut que les avoirs dormants aboutissent dans le Trésor public au bout de 5 ou 10 ans déjà. Actuellement, ce délai ne s’élève qu’à 30 ans. Pour les montants supérieurs à 250 euros, ceci serait même effectué immédiatement. Pour l’instant, ce n'est le cas que pour les montants supérieurs à 60 euros.
Les avoirs dormants sont des fonds restés inactifs sur un compte durant 5 ans déjà, sans que la banque n'ait eu de contact avec son titulaire durant toute cette période. Depuis 2008, les banques doivent les transférer à la Caisse des Dépôts et Consignations (une division du Service Public Fédéral Finances). Actuellement, ces fonds y sont encore conservés durant 30 ans. S'ils ne sont pas retirés durant cette période, ils aboutiront dans le Trésor public.
A présent, le gouvernement De Wever veut réduire cette durée à 5 ou 10 ans, selon le journal flamand ‘De Tijd’. Ainsi, il espère récolter près de 500 millions d'euros pour le Trésor public en 2026.
Aujourd'hui, la Caisse des Dépôts et Consignations détient 815 millions d'euros d’avoirs dormants, répartis parmi 674.961 comptes et contrats.
Actuellement, ces comptes accordent encore le taux brut de 2%. Il sera également supprimé.
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