Les familles recomposées: 4 aspects financiers dont elles doivent tenir compte

Si vous envisagez de cohabiter avec votre nouveau partenaire (éventuellement avec des enfants issus de vos relations précédentes), vous devez également tenir compte de quelques aspects financiers.

EN BREF

. Posez-vous quelques questions cruciales: optez-vous pour des comptes distincts ou pour un compte commun?
. Déterminez bien ce qui appartient à qui: les cohabitants de fait et légaux n’ont pas de patrimoine commun
. La planification successorale: entreprenez les démarches nécessaires pour que vos enfants et votre nouveau partenaire reçoivent la part d’héritage de votre choix

Plus d'un mariage sur 3 se termine par un divorce. Dès lors, nous évoluons de plus en plus vers une société de familles recomposées. Quels sont les aspects financiers dont vous devez absolument tenir compte en fondant une telle famille?

1. Discutez bien de vos affaires financières

Si vous formez une famille recomposée, vous et votre partenaire devez avoir une idée bien précise de vos moyens disponibles et de vos dettes en cours. En outre, vous devez répondre à quelques questions cruciales: optez-vous pour des comptes distincts, pour un compte commun ou pour une combinaison des 2? Chaque partenaire contribuera-t-il à parts égales aux dépenses communes ou proportionnellement en fonction de ses revenus?

2. Déterminez bien les revenus et les biens de chaque partenaire  

Si vous cohabitez de fait, vous et votre partenaire conservez la propriété de vos biens et revenus. Idem pour vos dettes. En cas de rupture, vous devrez pouvoir prouver quels biens vous appartiennent.

Les cohabitants légaux disposent chacun de leur propre patrimoine (il n’y a pas de patrimoine commun). Les biens dont vous pouvez prouver qu’il vous appartiennent, ainsi que les revenus qu'ils génèrent et vos revenus professionnels, resteront votre propriété exclusive. Les biens dont vous ne pouvez pas prouver qu’il vous appartiennent, seront censés appartenir en indivision à vous et votre partenaire. Vous et votre partenaire devez contribuer aux charges liées à votre cohabitation, en fonction de vos revenus. En outre, vous êtes solidairement responsables des dettes contractées au sein de votre ménage ou en vue de l'éducation de vos enfants. Toutefois, ceci ne concerne que les dépenses normales et raisonnables.

Pour les personnes ayant été mariées: sans contrat de mariage, vous tombez automatiquement sous le régime légal de la communauté d’acquêts. Ceci signifie que vous disposez de votre propre patrimoine avec des biens acquis avant le mariage et des biens acquis via une succession ou donation, ainsi que d’une patrimoine commun avec des biens acquis durant le mariage, des biens dont la propriété ne peut être prouvée et des acquisitions communes. En revanche, vous et votre partenaire avez vos propres dettes contractées avant le mariage, des dettes liées à des successions ou donations, ou des dettes strictement personnelles, ainsi que des dettes communes.

3. Accordez-vous bien si vous investissez dans l’immobilier

Peu importe si vous êtes mariés ou si vous cohabitez légalement ou de fait, vous et votre partenaire pouvez toujours contracter un prêt hypothécaire ensemble afin d’acheter une habitation. Le fournisseur de crédit pourra tenir responsable chaque co-emprunteur de son remboursement intégral.

Investissez-vous également dans l’habitation de votre partenaire cohabitant, sans en être propriétaire? Dans ce cas, mieux vaut formaliser clairement et préalablement vos accords dans un contrat de cohabitation.

4. Réglez également votre succession

Si vous cohabitez de fait avec votre nouveau partenaire, il n'héritera de rien qui vous appartient, légalement parlant. Idem pour ses enfants. Si vous souhaitez léguer quelque chose à votre partenaire ou à ses enfants, vous devez régler ceci vous-même via un testament.

Cohabitez-vous légalement ensemble avec des enfants issus d'une relation précédente? Dans ce cas, le partenaire survivant héritera de l'usufruit de l’habitation familiale et de son mobilier. Les enfants auront droit à la nue-propriété. Attention: seuls vos propres enfants hériteront automatiquement de ce qui vous appartenait; vos beaux-enfants n'en hériteront pas!

Allez-vous vous marier et serez-vous le premier à décéder? Dans ce cas, votre nouveau partenaire héritera de l’usufruit de l’ensemble de votre succession (pas uniquement de l’habitation familiale et de son contenu). Vos propres enfants hériteront de la nue-propriété de votre succession, conformément au droit successoral légal. Souhaitez-vous mieux protéger les enfants issus d’une relation précédente? Vous pouvez le faire via une clause ‘Valkeniers’ dans votre contrat de mariage. Cette clause vous permet de vous accorder avec votre nouveau partenaire au sujet du droit successoral.

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