Planifiez votre succession à l’aide d’une assurance vie

19 mai 2025

Ceux qui veulent décider eux-mêmes comment leur patrimoine devra être réparti suite à leur décès, peuvent rédiger un testament, mais il y a encore une autre manière de le faire: via les assurances vie. Les grands-parents peuvent utiliser cette formule pour qu'une partie de leur patrimoine revienne à leurs petits-enfants.

En ce qui concerne les assurances vie, 4 parties sont concernées:

1. 1. Le preneur d’assurance. Il s’agit de la personne qui paie une prime. Il peut s'agir d'une prime périodique (mensuelle, annuelle...) ou d'un versement unique.
  2. La personne assurée. Il s’agit de la personne au nom de laquelle l'assurance est contractée. Autrement dit: l'assurance sera payée si cette personne est encore en vie à un moment convenu ou si elle décède avant cette date.
  3. Le bénéficiaire. Il s’agit de la personne qui percevra l'argent à l'expiration de la durée contractuelle (donc en cas de vie à un moment convenu ou en cas de décès prématuré).
  4. La compagnie d’assurances. Il s’agit de la compagnie qui effectuera le paiement aux moments convenus, en échange de la prime perçue.

Le preneur d’assurance, la personne assurée et le bénéficiaire peuvent être la même personne, mais ceci n’est pas nécessaire. Ainsi, les (grands-)parents peuvent contracter une assurance vie selon laquelle l'argent sera versé à leurs (petits-)enfants à une date convenue en cas de vie ou en cas de décès prématuré.

En outre, en désignant directement vos petits-enfants comme bénéficiaires, vous pouvez sauter 1 génération dans la succession, ce qui leur permettra d’économiser au niveau des droits de succession. Dans ce cas, les droits de succession ne devront être payés qu'une seule fois (au lieu de 2 fois).

Attention: jusqu'au 1^er septembre 2018, le montant perçu par les (petits-)enfants n'était pas pris en compte dans leur part successorale! Ainsi, les (grands-)parents pouvaient avantager certains de leurs enfants. A présent, leur avantage doit être pris en compte s'il y a des héritiers réservataires qui ont droit à un montant minimal légal garanti.

Ceci n'empêche pas les (grands-)parents de disposer librement d'une partie de leur patrimoine et l'assurance vie reste l'une des possibilités afin de réaliser ceci. Ceci peut être souhaitable, par exemple si vous voulez reprendre vos beaux-enfants dans votre succession.

Les avantages

Un avantage lié aux assurances vie: le preneur d'assurance pourra modifier le bénéficiaire à tout moment. En cas de dispute entre les (petits-)enfants et les (grands-)parents, une adaptation pourra être effectuée rapidement.

Aussi bien les assurances épargne de la branche 21 que les assurances investissement de la branche 23 entrent en ligne de compte pour ces formules. En ce qui concerne les assurances épargne, les versements bénéficieront d'un certain taux de base durant une période prédéterminée. En outre, elles pourront percevoir une participation aux bénéfices si la compagnie d'assurances parvient à réinvestir les versements en faisant des bénéfices et si sa situation financière le permet. En ce qui concerne les assurances investissement de la branche 23, les versements sont investis dans un fonds. En cas de vie à une date prédéterminée ou en cas de décès prématuré, la valeur de cet investissement sera versée.

Tuyau: Ici, vous trouverez un aperçu des assurances épargne de la branche 21.

Au nom du mineur d’âge

Les assurances vie peuvent également être contractées au nom du mineur d’âge. Toutefois, ce dernier doit avoir au moins 5 ans.

La conclusion d'une assurance vie au nom d'un mineur d’âge doit être effectuée par son représentant légal. Il s'agit d'un de ses parents. Les grands-parents ne peuvent donc pas en contracter.

Toutefois, les mineurs d’âge ne peuvent pas désigner de tiers bénéficiaire. Dans ce cas, le bénéficiaire est donc le preneur d'assurance mineur lui-même.

Des projets

Les assurances vie offrent souvent beaucoup de flexibilité. Ainsi, les (grands-)parents peuvent contracter une assurance qui expirera dès que leurs (petits-)enfants auront atteint un certain âge. Ceci peut s’avérer utile au cas où les (grands-)parents souhaiteraient donner à leurs (petits-)enfants une certaine somme avant leur 18^ème anniversaire afin de leur permettre d'acheter leur toute première voiture, par exemple.

Certaines compagnies d'assurances vous permettent d’étendre une assurance épargne avec une option supplémentaire, selon laquelle elles s'engagent à verser les primes prévues jusqu'à la fin de la durée contractuelle au cas où le preneur d'assurance décèderait prématurément.

Toutefois, les assurances vie peuvent également être utilisées d'une autre manière. Ceci permet aux (grands-)parents d’offrir un certain montant à leurs (petits-)enfants via un don manuel. Dans ce cas, vous ne devrez pas payer de frais de notaire, ni de droits de donation. L'inconvénient: vous devrez encore vivre durant 5 ans (encore toujours 3 ans à Bruxelles, mais on prévoit de prolonger ce délai à 5 ans également). Dans le cas contraire, des droits de succession devront quand même être payés sur le montant de la donation. Toutefois, vous pouvez y remédier en contractant une assurance vie temporaire qui prévoit uniquement le versement d'un capital en cas du décès des grands-parents endéans cette période de 5 ans.

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