Comment votre assurance groupe et votre formule d’épargne-pension seront-elles imposées en cas de déménagement à l'étranger?
Partirez-vous habiter à l'étranger après votre carrière professionnelle? Dans ce cas, quelles seront les conséquences pour le paiement de votre assurance groupe, de votre formule d’épargne-pension et de votre formule d’épargne à long terme? Ces paiements seront-ils encore toujours imposés en Belgique ou le seront-ils dans votre nouvel état de résidence? Et est-ce plus avantageux de reporter votre déménagement jusqu'à ce que tout vous ait été payé?
L’épargne-pension et l’épargne à long terme
Si vous épargnez pour votre pension ou à long terme, vous serez imposé(e) à l’âge de 60 ans. Cette imposition s’élèvera à 8% pour l'épargne-pension et à 10% pour l'épargne à long terme, du moins si vous avez commencé à constituer votre capital-pension supplémentaire avant l'âge de 55 ans. Si ce n’est pas le cas, vous serez imposé(e) le jour du 10ème anniversaire de votre contrat. Il s'agit donc d'un prélèvement anticipatif, car il aura lieu avant votre retraite effective.
A l’échéance de votre contrat ou au cas où vous décéderiez après la retenue de ce prélèvement anticipatif, aucun impôt final ne sera dû, même pas si vous habitez déjà à l'étranger.
Tuyau: Ici, vous trouverez un aperçu des rendements liés à l’épargne à long terme.
Tuyau: Ici, vous trouverez un aperçu des rendements liés aux assurances épargne-pension.
L’assurance groupe
En ce qui concerne les assurances groupe, l’impôt sera prélevé via un précompte mobilier lors du paiement. Il pourra être différent pour la partie du capital constituée avec les cotisations de l'employé et la partie constituée avec les cotisations de l'employeur. Dans ce contexte, le fait que vous continuiez à travailler jusqu'à l'âge de la retraite ou non, jouera un rôle.
Par ailleurs, l’assureur payeur devra prélever une contribution pour la sécurité sociale s’élevant à 3,55% et une éventuelle contribution de solidarité s’élevant à 0-2%.
En cas de déménagement
Toutefois, si vous déménagez à l'étranger avant que les impôts ne soient prélevés, la situation peut devenir un peu plus complexe. Votre capital-pension supplémentaire sera-t-il imposé en Belgique ou serez-vous imposé(e) par votre nouvel état de résidence?
Afin d’éviter que le pays dans lequel votre institution de pension est établie et votre nouveau pays de résidence ne prélèvent des impôts (et que ne vous soyez donc imposé(e) 2 fois), de nombreux pays ont conclu des conventions de double imposition. Dans ces dernières, ils ont convenu quel pays peut prélever les impôts. S'il n'y a pas de convention de double imposition, il est en effet possible que vous soyez imposé(e) 2 fois ou que vous ne deviez pas payer d'impôts du tout.
En revanche, la retenue des cotisations de sécurité sociale est réglementée au niveau européen. La règle générale dans ce contexte: les règles de l'état de résidence du bénéficiaire sont d'application. Mais faites attention: si vous habitez à l'étranger, mais que vous êtes quand même couvert(e) par l'assurance maladie belge, la Belgique prélèvera ces cotisations!
Le 2ème pilier
Comme toujours, il y a des règles et des exceptions. Voilà pourquoi nous avons demandé à l'assureur AG comment ceci fonctionne en pratique.
Pour les capitaux-pension complémentaires du ‘2ème pilier’ (surtout les assurances groupe), la décision d'AG de prélever ou non le précompte mobilier lors du paiement dépendra de l'existence ou non d'une convention de double imposition avec le pays de résidence fiscale, mais aussi du fait qu'il s'agisse d'un paiement en cas de vie ou de décès, d'un paiement à un salarié ou un travailleur indépendant et d'un paiement en rente ou en capital. Selon le cas, une attestation de résidence fiscale peut être demandée ou non. Dans certains cas, encore d'autres attestations ou pièces justificatives sont requises.
Les conséquences pour l'imposition dans l'état de résidence dépendent de la législation fiscale de ce dernier et peuvent donc être fort différentes.
En général, les cotisations de sécurité sociale sont retenues par AG, mais des exceptions sont possibles.
Le 3ème pilier
En ce qui concerne les capitaux-pension complémentaires du ‘3ème pilier’ (dont l'épargne-pension et l'épargne à long terme), AG prélève toujours la taxe. En effet, selon le Code des droits et taxes divers, il s'agit d'une taxation indirecte, qui ne dépend pas du domicile du bénéficiaire.
Toutefois, si la taxe sur l'épargne à long terme n'a pas encore été retenue – par exemple parce que le capital-pension a été retiré avant l'âge de 60 ans –, l'impôt sur le revenu des personnes physiques sera dû. Dans ces cas, AG prélève donc un précompte mobilier pour les paiements effectués dans notre pays. S'il s'agit d’une personne qui habite déjà à l'étranger, on tiendra compte de la convention de double imposition. En outre, les conséquences fiscales concrètes dépendent de plusieurs facteurs: le produit-même, le paiement en cas de vie ou de décès, le paiement en rente ou en capital…
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