Votre père(mère) est décédé(e): que devez-vous faire?

Lorsqu’un de vos parents vient de décéder, régler la succession est sans aucun doute la dernière chose dont vous voulez vous occuper. Pourtant, vous devez entreprendre certaines démarches. Que devez-vous régler auprès des instances concernées, de la banque et du notaire? Ci-dessous, nous allons parcourir tout ceci pour vous.

Vous devez déjà régler certaines choses dans les premières heures suivant le décès. Quelques exemples: faire constater le décès par un médecin, contacter un entrepreneur de pompes funèbres et déclarer le décès à l'officier de l'état civil. Heureusement, vous disposerez de plus de temps pour les autres démarches à entreprendre.

Les premiers jours - premières semaines: bloquer les comptes et informer les instances concernées

Durant les premières semaines, les héritiers doivent informer toutes les banques auprès desquelles la personne décédée était cliente. Dès qu'une banque sera informée, elle bloquera tous les comptes bancaires et toutes les cartes bancaires de la personne décédée et du partenaire survivant. Elle scellera également les coffres-forts que vos parents y détenaient. Il est inutile de rapidement vider les comptes afin d’éviter les droits de succession.

L'un de vos parents est-il encore en vie et cohabitaient-ils légalement ou étaient-ils mariés? Dans ce cas, le conjoint survivant ou le cohabitant légal peut retirer la moitié des avoirs globaux sur les comptes à vue et comptes d'épargne, avec un montant maximal de 5.000 euros. Ceci permettra à votre père/mère de continuer à subvenir à ses besoins.

Vous devez également informer quelques autres instances avec lesquelles votre parent était lié contractuellement. Quelques exemples: l'employeur, le comptable, les assureurs, la mutualité et la Direction de l'Immatriculation des Véhicules.

Les premiers mois: contacter le notaire

Dès que les comptes seront bloqués, vous devrez contacter le notaire. Il fera le nécessaire pour les faire débloquer. La personne décédée avait-elle planifié sa succession, par exemple via un contrat de mariage ou un testament? Y a-t-il des héritiers mineurs? Dans ce cas, le notaire établira un acte de succession, qui permettra de débloquer les avoirs bancaires. Sinon, un certificat de succession suffira à cet effet. Vous pouvez également le demander vous-même via MyMinfin.

Afin de connaître le montant des droits de succession que les héritiers devront payer, le fisc a besoin d'une liste de tous les biens compris dans la succession. Pour cette déclaration de succession également, mieux vaut faire appel à un notaire. En cas de décès en Belgique, vous disposerez de 4 mois pour faire la déclaration. En cas de décès à l'étranger, vous disposerez de 5-6 mois, selon le pays où le décès a eu lieu.

Comment l'héritage sera-t-il réparti?

Le conjoint survivant et les enfants du parent décédé auront droit à une ‘part réservataire’ de la succession. En outre, le conjoint survivant bénéficiera de l'usufruit de l'ensemble de la succession. Si les partenaires cohabitaient légalement, le partenaire survivant héritera automatiquement de l'usufruit de l’habitation familiale et de son mobilier. Ceci peut être adapté via un testament. Les partenaires cohabitant légalement ou de fait n'auront pas droit à une part réservataire. Il se peut que la personne décédée ait décidé via un testament comment le reste de son patrimoine sera réparti.

Tout au long du règlement de la succession, le notaire apportera son soutien en tant que personne de confiance soumise au secret professionnel et en tant qu'expert juridique; non seulement pour déclarer correctement la succession, mais également au cas où cette dernière comprendrait des biens immobiliers que les héritiers voudraient vendre, par exemple. Dans ce cas, le notaire établira un acte de succession immobilière, mais répondra également aux questions relatives à cette vente. Toutefois, vous pouvez également refuser un héritage via le notaire, en soumettant une déclaration de refus à cet effet.

De quels frais devez-vous tenir compte?

Pour établir un acte de succession, le notaire facture des honoraires fixes s’élevant à 211 euros, majorés de 135 euros par bien immobilier. Le coût global lié au traitement du dossier varie en fonction de sa complexité et du nombre de recherches que le notaire devra effectuer. Le montant facturé par la banque pour l'établissement d'un dossier de succession peut également varier. Certaines banques ne facturent rien, mais les frais de dossier peuvent également s'élever jusqu’à 150 euros.

Découvrez les frais facturés par votre banque pour un dossier de succession.

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