Dela doit payer 54.000 euros pour avoir travaillé avec des agents non enregistrés 

L'assureur Dela, spécialisé dans les assurances obsèques, a conclu un règlement à l'amiable avec la FSMA pour le montant de 54.000 euros parce qu’il avait travaillé durant 9 mois avec des vendeurs d'assurances en formation qui n'étaient pas inscrits auprès de l’autorité de surveillance.

EN BREF

. Ceux qui vendent des assurances, doivent être inscrits auprès de la FSMA
. Ceux qui n’ont pas encore 6 mois d'expérience, doivent travailler sous surveillance renforcée
. Dela a travaillé avec quelques sous-agents en formation qui n'étaient pas encore inscrits

Ceux qui veulent vendre des assurances dans notre pays, doivent être inscrits auprès de la FSMA. En outre, ceux qui n’ont pas encore 6 mois d'expérience, doivent travailler sous la surveillance renforcée du courtier ou de l’agent d’assurances pour lequel ils agissent.  

En ce qui concerne Dela, les choses ont mal tourné. En 2023, cette entreprise avait collaboré durant 8,5 mois avec des sous-agents en formation qui ne disposaient pas de l'inscription requise. Au total, ces derniers ont effectué 191 missions pour l'assureur.

Dela estimait que l'inscription ne devait être formalisée qu'après le stage. Il l'avait également communiqué ainsi aux courtiers avec lesquels il collaborait et qui désignaient les sous-agents.

Dela a accepté un règlement à l'amiable de 54.000 euros, proposé par la FSMA, afin de régler cette affaire.

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