Une amende infligée à la banque Nagelmackers parce qu’elle a violé les règles en matière de publicité pour les fonds
La FSMA, qui supervise les informations que les institutions financières doivent fournir à leurs clients (potentiels), a infligé une amende de 60.000 euros à la banque Nagelmackers pour une publicité au sujet de fonds d'investissement qui ne répondait pas aux conditions requises.
En achetant un produit financier (tel qu'un fonds d'investissement), les investisseurs non professionnels se laissent surtout influencer par la publicité. Voilà pourquoi les messages publicitaires doivent respecter des conditions strictes de sorte que les investisseurs puissent bien comprendre le produit financier et ne soient pas induits en erreur, selon la FSMA.
L'une des règles que les banques doivent respecter à cet effet, stipule que la publicité doit être clairement identifiable en tant que communication publicitaire et que les risques liés à un produit d'investissement doivent être décrits de manière tout aussi claire que ses avantages.
Lors d’une interview sponsorisée publiée dans un magazine, lors de laquelle son fonds ‘Eurozone Real Estate’ a été fortement promu, la banque Nagelmackers a violé ces règles en matière de publicité, selon la FSMA. En outre, la banque n'a pas soumis cette interview, parue en décembre 2024, à l'autorité de surveillance, comme l'exige la réglementation en matière de publicité pour les fonds d'investissement.
La banque a coopéré à l'enquête menée par la FSMA. Elle a retiré cette interview 10 jours après sa publication et revu sa procédure de communication entretemps. En effet, la banque avait d'abord supposé qu'il s'agît d'une interview externe, pour laquelle ces règles strictes n’étaient pas d'application. Voilà pourquoi la FSMA a accepté un règlement à l'amiable de 60.000 euros.
Nagelmackers n'est d'ailleurs pas la première institution financière à conclure un règlement à l'amiable avec la FSMA pour la violation des règles en matière de publicité. Depuis 2015, 16 institutions ont conclu des règlements à l'amiable pour le montant global de 1.045.000 euros. Il s'agissait de sanctions pour la publicité de fonds et de comptes d'épargne réglementés entre autres.
Les montants prévus dans les règlements à l'amiable conclus par la FSMA sont transférés au Trésor public.
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