Les assureurs remboursent une partie de taxe

26 mars 2026

Johan Van Geyte

Dans les mois à venir, des milliers de Belges récupéreront un petit montant de leur compagnie d'assurances. Il s'agit d'une partie de taxe qui leur avait été indûment facturée.

EN BREF

. La taxe sur les assurances dommages était censée évoluer de 9,25% à 9,60% à partir du 1^er avril 2026
. Le gouvernement n'est pas parvenu à respecter cette date limite
. Entretemps, les assureurs avaient déjà prélevé cette taxe supérieure

Les assurances sont 1 des domaines sur lesquels le gouvernement belge peut prélever des taxes de manière peu visible. Ceux qui contractent une assurance épargne de la branche 21 ou une assurance investissement de la branche 23, doivent payer une taxe de 2% sur la prime versée. Les employeurs doivent payer une taxe de 4,4% sur les versements effectués dans l'assurance groupe de leurs employés. Et ceux qui contractent une assurance auto, doivent actuellement payer une taxe de 9,25% ainsi qu’une contribution de 17,85% qui sera répartie entre le Fonds pour les personnes handicapées, la Croix-Rouge, l’INAMI et le Fonds des accidents du travail.

Vers la fin de l'année dernière, le gouvernement avait décidé d'augmenter plusieurs taxes dans le cadre de son élaboration du budget. Ceci impliquait entre autres une augmentation de 9,25% à 9,60% de la taxe pour tous les contrats d'assurances prenant effet à partir du 1^er avril 2026. Cette mesure concerne entre autres l'assurance incendie et l'assurance responsabilité civile (assurance auto, assurance familiale...), à l'exception de l'assurance contre les accidents du travail.

En ce qui concerne les assurances prenant effet ou arrivant à échéance et renouvelées à partir du 1^er avril 2026, les compagnies d'assurances avaient déjà envoyé leurs avis de paiement en février et mars. Dans ces derniers, elles avaient tenu compte d'une augmentation jusqu’à 9,60% de la taxe sur les primes.

Toutefois, cette attitude proactive engendre des problèmes actuellement. Le vote parlementaire sur les augmentations de taxes (entre autres) a été reporté faute d'avis des partenaires sociaux. Par conséquent, elles ne peuvent pas prendre effet comme prévu. Une introduction rétroactive n'est pas prévue (pour l’instant).

Ceci signifie que, durant les dernières semaines, les compagnies d'assurances ont facturé une partie de taxe en trop sur les polices d'assurances prenant effet à partir du 1^er avril 2026 et qu'elles devront donc la rembourser.

En outre, elles restent également dans l'incertitude quant à l'avenir. L’augmentation des taxes ne prendra-t-elle effet qu’à partir du 1^er mai 2026 ou encore plus tard? Et comment les compagnies d'assurances devront-elles prendre en compte cette taxe: facturer immédiatement le taux supérieur? Ou quand même le taux inférieur, au risque de voir toute l'histoire se répéter?

Finalement, l'impact restera limité. Une augmentation de 0,35% sur une prime de 400 euros correspond à 1,4 euros, mais les démarches administratives engendrées leur coûteront beaucoup plus.

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