Quelles assurances les locataires doivent-ils contracter?

5 avril 2021

Louez-vous une maison ou un appartement? Dans ce cas, il ne vous suffit pas de payer votre loyer mensuel correctement; vous devez également être en ordre avec les assurances.

Depuis le 1^er janvier 2019, les locataires en Flandre sont obligés par la loi de s’assurer en ce qui concerne leur responsabilité contre les incendies et les dégâts causés par l’eau. En Wallonie, c’est déjà le cas depuis le 1^er septembre 2018. A Bruxelles, une telle obligation n’est pas encore d’application, sauf si elle est imposée dans le contrat conclu avec le propriétaire.

En effet, cette responsabilité peut être d’application. Quelques exemples: un locataire qui a oublié de fermer un robinet, suite à quoi le parquet est déformé ou un appartement sous-jacent est endommagé, une casserole sur le feu qui provoque un incendie, suite à quoi la maison ou l’appartement subit des dégâts… Par contre, la responsabilité en ce qui concerne les dégâts causés par le bien-même – par exemple, une cheminée qui s’effondre – doit être assurée par le propriétaire.

Ceci n’empêche pas le locataire de remplir également son obligation d’assurance en faisant reprendre une couverture de son éventuelle responsabilité dans une assurance contractée par le bailleur, ensemble avec une clause d’abandon de recours. Cette dernière implique que le bailleur ou son assureur ne pourra plus se retourner contre le locataire au cas où un sinistre se produirait.

Ainsi, le propriétaire s’assurera que l’assurance ait effectivement été payée. En outre, il pourra facturer au locataire la partie de sa prime d’assurance qui concerne cet abandon de recours.

Toutefois, cette solution n’est pas sans danger. En effet, l’abandon de recours est uniquement d’application envers le propriétaire-bailleur et son assureur; pas envers des tiers. Si le locataire provoque un incendie qui cause des dégâts à un voisin, il restera quand même responsable envers ce voisin au niveau financier. Qui plus est, les dégâts causés aux biens du locataire ne seront pas assurés s’il est tenu responsable de cet incendie.

Tuyau: Ici, vous pouvez demander sans aucun engagement quelques offres pour une assurance incendie.

L’assistance juridique

A part l’assurance incendie, il existe encore d’autres assurances qui ne sont pas obligatoires, mais qui peuvent être utiles pour les locataires, par exemple: une police assistance juridique, à laquelle vous pouvez faire appel en cas de litige juridique avec votre propriétaire.

Les kots d’étudiants

Une situation spécifique: la location d’un kot d’étudiant. Si l’étudiant est encore domicilié chez ses parents, ce kot est - en général - également assuré par l’assurance incendie que ses parents ont contractée. Vérifiez si c’est également le cas pour vous et s’il y a des restrictions ou exclusions.