Les banques craignent une situation chaotique lors de l'introduction de l'impôt sur les plus-values à partir du 1er janvier 2026
Les banques belges craignent une situation chaotique lors de l'introduction de l’impôt sur les plus-values dans notre pays. En effet, le gouvernement De Wever veut que cet impôt entre en vigueur dès le 1er janvier 2026, tandis que la loi ne sera probablement votée qu'ultérieurement par le Parlement.
L'impôt sur les plus-values implique que les Belges devront payer un impôt de 10% sur les plus-values financières; la première tranche de 10.000 euros par an sera exonérée. La valeur de départ pour le calcul sera la valeur des actifs financiers au 31 décembre 2025, sauf si le prix d'achat historique était supérieur.
Dans ce contexte, les Belges auront le choix: reprendre eux-mêmes la plus-value dans leur déclaration d'impôt et payer la taxe ensuite ou demander à leur institution financière de prélever la taxe immédiatement.
2 phases
Toutefois, étant donné que le délai imposé au secteur bancaire est trop court pour que tout soit prêt à temps au niveau technique, il craint une situation chaotique. Voilà pourquoi, dans un premier temps, les clients devront encore en faire la déclaration eux-mêmes, à moins qu'ils ne demandent explicitement à leur banque de le faire ultérieurement. Ceci changera après la publication de la législation. Dans ce cas, la banque prélèvera le précompte mobilier, sauf si les clients demandent explicitement de ne pas le faire. Toutefois, la banque devra le signaler au gouvernement.
Karel Baert, le patron de Febelfin a déclaré ce qui suit: «Le gouvernement nous demande d’introduire une mesure fiscale fort complexe en un temps record. Jusqu'à présent, les banques se sont montrées extrêmement constructives et ont déployé des efforts considérables pour introduire l'impôt sur les plus-values, mais il est irresponsable d’adapter fondamentalement les modalités d'application de la législation 3 semaines avant son entrée en vigueur, sans consulter le secteur. Le choix du gouvernement de s'en tenir à la date symbolique du 1er janvier engendre une complexité disproportionnée pour les clients, des efforts sans précédent pour les banques et une grande incertitude juridique pour tous les contribuables.»
Comment procéder?
Selon Febelfin, on peut citer de nombreux exemples illustrant la complexité des questions qui se poseront: quel choix les clients pourront-t-il faire au cas où ils changeraient de banque en février, la loi n'entrerait en vigueur qu'en mars ou avril et ils auraient réalisé des plus-values avant leur départ? Ces clients devront/pourront-ils s'adresser à leur nouvelle ou ancienne banque s'ils souhaitent faire usage de l'opt-in?
Ou que se passera-t-il en l'absence d'un choix en faveur de ce paiement spontané ou en cas de désaccord entre différents titulaires de comptes suite à l'héritage d'un portefeuille? Ceci pourrait engendrer une certaine discrimination entre différents contribuables, la possibilité d'anonymat étant compromise pour un ou plusieurs héritiers au cas où l'un d'entre eux ne souhaiterait pas d’opt-in.
Dès lors, les banques demandent de reporter l'introduction de l'impôt sur les plus-values jusqu'après la publication de la loi.
- Les Belges retirent de l’argent de leurs fonds d'investissement
- Des assurances plus chères et une taxe plus élevée sur les comptes-titres
- Les jeunes s'attendent à un rendement boursier plus élevé que les personnes plus âgées
Autres tuyaux concernant beleggen
