Pas d'assurance obligatoire pour les speed pedelecs

16 octobre 2023

Ceux qui roulent avec un speed pedelec, ne sont pas légalement obligés de contracter une assurance à cet effet. Ce vélo rapide ne tombe pas sous l'assurance obligatoire pour les véhicules motorisés, selon la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Un tribunal belge lui avait soumis cette question suite à une collision entre une voiture et un speed pedelec. Ce speed pedelec devait-il être considéré comme un véhicule motorisé pour lequel une assurance responsabilité civile aurait dû être contractée contre les dommages causés à des tiers ou son utilisateur devait-il être considéré comme un usager de la route vulnérable? Cette différence était importante pour déterminer l'indemnisation.

A présent, la Cour de Justice a déclaré dans un arrêt que le speed pedelec n'est pas soumis à l'assurance responsabilité civile obligatoire. En effet, la directive européenne sur laquelle se base cette assurance obligatoire pour les véhicules motorisés, avait pour objectif de protéger les victimes. Toutefois, les dommages physiques et matériels pouvant être causés par un speed pedelec ne sont pas comparables - en termes de gravité ou d'ampleur - aux dommages pouvant être causés par les motos, voitures, camions ou autres véhicules actionnés uniquement par la force mécanique.