Une pause paiement pour votre prêt hypothécaire: voici ce dont vous devez tenir compte

16 septembre 2022

Gianni D’Angelo

Eprouvez-vous des problèmes financiers à cause de vos factures énergétiques exorbitantes? Pour les particuliers qui ne peuvent plus payer ces factures, le gouvernement fédéral a introduit une pause paiement relative à leur prêt hypothécaire. Ce report prendra effet à partir du 1^er octobre. Pour entrer en ligne de compte, vous devez remplir certaines conditions. Si tel est le cas, vous ne devrez pas rembourser de capital pendant 1 année; vous devrez uniquement rembourser les intérêts.

Le remboursement d'un prêt hypothécaire consiste en des remboursements de capital et des intérêts que vous devrez payer à votre institution financière à des échéances convenues. Si vous remplissez les conditions en matière de report, vous ne devrez pas rembourser de capital pendant 1 année à partir du 1^er octobre. Toutefois, vous devrez continuer à payer les intérêts.

Voici un exemple pour clarifier les choses. Supposons que vous ayez contracté auprès de votre banque un prêt immobilier de 220.000 euros au taux d'intérêt fixe de 2,15% sur une durée de 25 ans. Dans ce cas, vos remboursements mensuels s’élèvent à 1.024,04 euros. Le premier mois, ce montant consiste en 669,19 euros de capital et 354,85 euros d'intérêts. Durant les mois suivants, le capital à rembourser sera augmenté progressivement, tandis que les intérêts seront réduits sur base mensuelle. Le tout dernier mois, vous devrez encore payer 1.024,04 euros, mais ce montant consistera en 1.022,23 euros de capital et 1,81 euros d'intérêts.

Autrement dit: ceux qui obtiennent une pause paiement peu de temps après avoir contracté leur crédit immobilier, sont désavantagés par rapport à ceux dont le prêt est déjà en cours depuis plusieurs années. En effet, au début, le montant du remboursement de capital - pour lequel un report vous est accordé - est beaucoup moins élevé qu'à la fin. Par conséquent, vous gardez moins d'argent pour payer vos factures (énergétiques).

Les conditions

Avant de faire vos calculs, vous devez vérifier si vous entrez en ligne de compte pour obtenir un report de paiement. En effet, certaines conditions sont assez strictes. Il doit s'agir d'un prêt immobilier pour votre résidence principale en Belgique. Au 1^er mars 2022, vous n'aviez aucun retard de paiement auprès de la Centrale des Crédits aux Particuliers. Le jour de votre demande de report, vos actifs bancaires (l'argent qui se trouve sur tous vos comptes à vue, comptes d'épargne et comptes-titres auprès de toutes vos banques) doivent s’élever à moins de 10.000 euros. L'épargne pension n'entre pas en ligne de compte pour cette limite de 10.000 euros.

Etant donné que la banque qui vous accorde votre prêt hypothécaire, n'a aucune idée de votre situation financière auprès d’autres banques, vous devrez signer une déclaration sur l'honneur. Une autre condition à remplir: vous avez (demandé) un plan de remboursement auprès de votre fournisseur d'énergie. Votre banque vous demandera de le prouver.

Votre prêt deviendra plus cher

Lorsqu'il a été décidé d'introduire le report de paiement, les banques se sont engagées à ne pas facturer de frais à cet effet, ce qui est positif. Toutefois, vous avez intérêt à tenir compte de certains aspects. Durant cette année de report, vous devrez continuer à payer les intérêts convenus avec votre banque. La durée de votre prêt sera prolongée d'une année.

Vous devrez donc également payer des intérêts pendant 1 année supplémentaire. Ceci pourra impliquer une somme considérable, surtout si vous commencez à rembourser votre prêt. Supposons que votre report de paiement prenne effet pour une période de 12 mois durant le 2^ème mois de votre délai de remboursement. Selon le tableau de simulation dans notre exemple, vous devrez donc payer 4.164,96 euros d'intérêts durant cette période. Etant donné que vous devrez également payer des intérêts sur la prolongation de votre prêt, vous aurez donc payé 4.164,96 euros de plus en réalité.

Il se peut que les taux d'intérêt augmentent ultérieurement

Notre exemple est basé sur un taux hypothécaire fixe. Ceux qui ont opté pour un taux d'intérêt variable, pourront également perdre beaucoup d'argent suite au report de paiement, surtout si les taux d'intérêt actuels sont plus favorables que ceux qui seront applicables durant la prolongation de votre prêt.

Le bonus logement

Dans notre exemple selon lequel le crédit hypothécaire a été contracté récemment, les Bruxellois ne doivent pas tenir compte du bonus logement. Il a été supprimé à partir du 1^er janvier 2017. En Wallonie, la situation est différente (chèque habitat). Tout comme les Wallons, les Bruxellois ayant contracté un prêt immobilier avant cette date pourraient bel et bien bénéficier de cet avantage fiscal.

Mais que se passera-t-il avec ce bonus suite à cette année de report? En raison de ce report, il est possible que vous n’ayez pas payé suffisamment pour votre prêt afin de pouvoir bénéficier de l’avantage intégral durant cette année-là. Il se peut que ce bonus logement pour ces 12 mois de report soit réduit. Si c'est le cas, vous devrez payer plus d'impôts en ce qui concerne cette année-là.

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