Quelle réduction sur la taxe d'enregistrement pouvez-vous obtenir en achetant une habitation?

10 août 2023

Récemment, la Région bruxelloise et la Région wallonne ont commencé à accorder une réduction plus considérable sur votre taxe d'enregistrement lorsque vous achetez une maison ou un appartement pour y habiter vous-même. En Flandre, c’était déjà le cas.

Ceux qui achètent un bien immobilier tel qu'une habitation, doivent payer des frais de notaire et la taxe d'enregistrement (en plus du prix d'achat). Le montant de cette dernière diffère d'une région à l'autre.

La Région de Bruxelles-Capitale

En Région de Bruxelles-Capitale, la taxe d'enregistrement s’élève à 12,5% du prix d'achat ou de la valeur marchande si cette dernière est plus élevée. Cette dernière disposition vise à éviter que l'acheteur et le vendeur n'indiquent un prix trop bas sur papier afin d'échapper aux impôts.

La taxe d'enregistrement est donc considérable, mais des réductions importantes sont possibles. Ceci s’effectue en ne calculant pas le taux sur l’entièreté du montant d'achat. En effet, sous certaines conditions, l’acheteur ne doit pas payer de taxe d'enregistrement sur la première tranche de 200.000 euros. Si son prix d'achat s’élève au moins à 200.000 euros, il bénéficiera donc d'une réduction d'impôt de 200.000 euros x 12,5% (ou de 25.000 euros). Cet avantage est également d’application pour l'achat d'un immeuble sur plan s'il n'est pas acheté sous le régime de la TVA. Ainsi, l’avantage est plus étendu qu'auparavant. Jusqu'au 1^er avril 2023, la tranche exonérée ne s'élevait qu’à 175.000 euros.

Toutefois, des conditions sont liées à l’obtention de cette réduction: ainsi, le prix d'achat doit être inférieur à 600.000 euros. Il s’agit également d’un assouplissement. Avant le 1^er avril 2023, il ne s’agissait que de 500.000 euros. Par ailleurs, il doit s'agir d'un bien entièrement ou partiellement destiné à des fins résidentielles. Un entrepôt ne compte pas. L'achat doit être effectué en pleine propriété. Il n'y a pas de réduction pour l'achat d’une nue-propriété ou d'un usufruit. Et l'acheteur ne peut pas posséder d’autre bien en pleine propriété. S'il possède déjà un autre bien, il pourra encore obtenir une réduction s'il vend sa première habitation endéans les 2 ans. Il devra demander la réduction à ce moment-là.

Finalement, le bénéficiaire de l'abattement (la dénomination officielle de la première tranche non imposable) devra rester habiter dans le bien durant 5 ans quoiqu'il y ait un assouplissement depuis le 1^er avril 2023. Si vous déménagez endéans les 5 ans, vous ne devrez rembourser que la partie de la réduction correspondant aux années non encore écoulées. Auparavant, il s’agissait du montant intégral.

Ceux qui entrent en ligne de compte pour obtenir l'abattement, pourront bénéficier d'une ou de plusieurs tranches exonérées supplémentaires s'ils s'engagent à améliorer d'au moins 2 niveaux la performance énergétique de leur habitation endéans les 5 ans. Il s'élève à 25.000 euros par saut de classe énergétique.

Il y a également un abattement pour l'achat d'un terrain à bâtir non lié à la construction d'une habitation sur plan. Toutefois, il se limite à la première tranche de 100.000 euros. Si vous voulez bénéficier de cet avantage, votre terrain à bâtir ne peut pas coûter plus de 300.000 euros.

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La Région wallonne

La Région bruxelloise n'est d'ailleurs pas la seule région qui accorde un abattement. C'est également le cas en Wallonie. Depuis le 1^er juillet 2023, il a été doublé de 20.000 à 40.000 euros pour les habitations qui ne coûtent pas plus de 350.000 euros. Si elles coûtent entre 350.000 et 500.000 euros, un taux dégressif est d'application selon la formule 40.000 – [(20.000 x (base d’imposition – 350 000)/(500.000 – 350.000)].

Tout comme en Région de Bruxelles-Capitale, le taux de la taxe d'enregistrement s’élève à 12,5% en Wallonie. L'avantage fiscal s'élève donc à 12,5% de la somme exonérée.

Ici aussi, l'avantage est uniquement d'application pour les achats en pleine propriété effectués par des personnes qui ne possèdent aucune autre habitation.

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La Région flamande

En Région flamande, un autre régime est d'application.

Le taux standard s’élève à 12%. S'il s'agit de l'achat d'une habitation devant servir d’habitation familiale, le taux sera réduit à 3%. Dans le cas d'une rénovation énergétique considérable ou d'une démolition et reconstruction de l’habitation familiale, le taux de 1% est même possible. Ce dernier est également d'application si vous vous installez dans un bien repris dans la liste du patrimoine immobilier.

Il n'y a donc pas d'abattement ici. Ceci signifie que les acheteurs d'une habitation grande et chère entrent également en ligne de compte pour obtenir un avantage fiscal.

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